Comment ça marche ?
De la commande à la remise du K-bis, un parcours identique pour chaque dossier, avec un interlocuteur unique.
- Prise en charge sous 72 h
- 3 canaux de transmission au choix
- K-bis contrôlé avant livraison
Avant la première commande
Signature des CGV
Nos conditions générales sont signées une seule fois ; toutes les commandes suivantes y sont soumises.
Mandat de prélèvement SEPA
Rempli et accepté au jour de la première commande, il permet la facturation mensuelle sans avance de frais.
Mandat pour la réalisation des formalités
Signé par votre client final directement au profit de LEGALPRIME, ou en cascade : votre client vous mandate, vous nous mandatez.
Trois façons de nous transmettre une formalité
Vous choisissez le canal qui vous convient, dossier par dossier.
Par e-mail
Vous nous adressez la commande et les pièces à l'adresse communiquée à l'ouverture de votre compte. Nous accusons réception et vous confirmons la liste des pièces attendues.
Par lien sécurisé
À réception de votre commande, vous recevez un lien de dépôt sécurisé, propre au dossier, pour transmettre les pièces en toute confidentialité.
Sur notre plateforme de dépôt
Depuis votre espace client, vous déposez vos formalités et vos documents et suivez l'avancement de chaque dossier.
Le traitement d'un dossier
Vous passez commande
Par e-mail, par lien sécurisé ou depuis notre plateforme de dépôt, selon votre préférence. Nous accusons réception et vous adressons la liste exhaustive des pièces attendues.
Nous contrôlons le dossier
Exhaustivité et cohérence des pièces, contrôle et correction des données du RNE. Le traitement démarre dès que le dossier est complet ; un dossier incomplet est mis en attente et vous êtes relancé.
Nous publions et déposons
Rédaction et publication de l'annonce légale dans un support habilité (attestation généralement sous 24 h), envoi des actes à l'enregistrement, dépôt au Guichet Unique.
Nous suivons et traitons les retours
Relances, demandes de pièces complémentaires et rejets sont pris en charge sans honoraires supplémentaires. Vous êtes informé à chaque étape.
Nous livrons le K-bis
L'extrait K-bis est contrôlé avant transmission, avec le récépissé de dépôt. Vous disposez de 7 jours pour nous signaler toute erreur.
Délais et disponibilité
Prise en charge
Les commandes sont traitées par ordre de validation, dans les 72 h hors week-end et jours fériés, à compter de la réception d'un dossier complet.
Attestation de parution
Une fois le dossier complet transmis au support d'annonces légales, l'attestation de parution est généralement reçue sous 24 h ouvrées.
Interlocuteur unique
Un juriste-formaliste suit votre dossier de la commande à la remise du K-bis et répond directement à vos questions.
Les délais d'instruction par l'administration (Guichet Unique, greffes, INSEE) dépendent de la nature de la formalité, du lieu et de la période ; ils ne dépendent pas de nous et nous ne pouvons pas les garantir.
Un partenaire fiable et opérationnel, à vos côtés
Parlez-nous de vos volumes, de vos délais et de vos contraintes. Nous vous répondons rapidement et vous transmettons nos CGV et notre mandat de prélèvement pour démarrer.