Tarifs

Deux tarifs, connus d'avance, sans abonnement ni minimum de commande.
Vous savez avant de commander ce que coûtera chaque dossier.

  • 100 € HT la formalité
  • 20 € HT l'acte isolé
  • Aucun abonnement, aucun engagement
20€ HT
Acte isolé
Toute prestation de dépôt sans modification du K-bis : dépôt des comptes, dépôt d'acte, DBE modificative isolée, demandes au greffe…
  • Frais de greffe, d'annonces légales et droits d'enregistrement en sus, refacturés à vous ou directement à votre client, au choix.
  • Une facture par prestation ; honoraires prélevés par SEPA le 10 du mois suivant.
  • Les rejets et demandes de pièces complémentaires sont traités sans honoraires supplémentaires.

Ce que comprend chaque formalité

  1. Contrôle de l'exhaustivité des pièces et des informations annexes
  2. Contrôle de la cohérence des pièces
  3. Contrôle du RNE
  4. Correction des données inscrites au RNE
  5. Envoi des actes à l'enregistrement
  6. Rédaction et publication de l'annonce légale
  7. Dépôt de la formalité au Guichet Unique
  8. Traitement des rejets et demandes de pièces complémentaires
  9. Contrôle de l'extrait K-bis transmis par le greffe
  10. Finalisation de la formalité et transmission de l'extrait K-bis

Ce qui est facturé en sus

  • Les frais de greffe et d'INPI, refacturés
  • Le coût de l'annonce légale, refacturé
  • Les droits d'enregistrement, réglés directement au Trésor public par vous ou votre client

Deux options pour ces frais : ils vous sont refacturés, ou un lien de paiement par carte est adressé directement à votre client final. Dans ce second cas, les justificatifs de dépôt sont transmis à réception du paiement.

Une facture par prestation

Chaque formalité livrée donne lieu à une facture d'honoraires. Les frais refacturés apparaissent sur une ligne distincte.

Prélèvement SEPA le 10 du mois suivant

Un mandat de prélèvement est signé lors de la première commande. Aucune avance, aucun paiement à l'acte.

Pas de droit de rétractation

Nos clients sont des professionnels. Une commande peut toutefois être modifiée ou annulée par écrit auprès de votre interlocuteur tant qu'elle n'est pas en cours d'exécution.

Annexe 1 des CGV

Grille tarifaire complète

Annexe 1 de nos conditions générales de vente. Montants en euros hors taxes, par formalité.

Un partenaire fiable et opérationnel, à vos côtés

Parlez-nous de vos volumes, de vos délais et de vos contraintes. Nous vous répondons rapidement et vous transmettons nos CGV et notre mandat de prélèvement pour démarrer.